Adressez-nous votre DADS 2009

admin — Wed, 03 Feb 2010 13:31:05 +0000

Une conjoncture difficile, des dispositions légales nouvelles, les exigences du marché qui évoluent sans cesse… Pour s’adapter, votre entreprise envisage peut-être une réorganisation interne, des partenariats nouveaux, un positionnement sur d’autres segments d’activité ?

Dans tous les cas, la Branche Architecture est là pour accompagner votre réflexion et vous proposer les solutions les plus adaptées. Cela nécessite donc une juste perception de votre structure actuelle, tant au niveau économique que social.

Dans cette démarche, vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer une copie des DADS de chacun de vos salariés pour l’année 2009 et un récapitulatif par établissement à l’adresse suivante :

PANEL ENTREPRISES D’ARCHITECTURE
Damien Bertrand
FORS – Recherche sociale
47 rue Chabrol
75010 PARIS

Afin de compléter cette étude, nous allons prochainement vous solliciter, employeurs et salariés, pour connaître votre perception des changements à venir dans votre activité.

DADS et enquête nous permettront ainsi de mieux définir notre politique en matière de formation professionnelle.

Vous venez de suivre une formation ? Votre avis nous intéresse.

Un sondage sera bientôt réalisé afin d’améliorer la qualité et la pertinence des formations dont la profession peut bénéficier. D’avance merci pour votre collaboration.

Prévoyance santé

admin — Tue, 02 Feb 2010 13:48:12 +0000

En réponse à la question de M. Robert NAVARRO, Sénateur de l’Hérault, le Ministère du Travail confirme le caractère obligatoire du dispositif de prévoyance santé. Ce dispositif, voulu et négocié par les partenaires sociaux, doit être appliqué en faveur de tous les salariés de la branche de l’architecture.

« L’attention de M. le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le régime de mutuelle complémentaire santé pour les salariés d’agence d’architecture.
Cet accord a mis en place une couverture complémentaire frais de santé et a été rendu obligatoire pour l’ensemble des entreprises et salariés relevant du champ d’application de la convention collective susvisée par arrêté ministériel du 13 février 2008 publié au Journal officiel du 16 février 2008. »

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